Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

• AEROX STUDIO, studio indépendant français.
• Site web : aeroxrp.com
• Contact juridique : legal@aeroxrp.com
• Directeur de la publication : représentant légal d'AEROX STUDIO.
• Hébergement : prestataire d'infrastructure situé dans l'Union européenne.

2. Définitions

• Service : l'ensemble formé par le site web, les API publiques, le compte joueur, le hub et le serveur de jeu AEROX RP.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise le Service.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités authentifiées.
• Contenu utilisateur : toute donnée, texte, image, son, message, configuration ou création publié, transmis ou généré par l'Utilisateur via le Service.
• S&box : plateforme de jeu développée par Facepunch Studios sur le moteur Source 2, disponible sur Steam.

3. Acceptation et évolution des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. AEROX STUDIO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur le site, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. AEROX STUDIO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne fournit aucune garantie d'accès permanent et ininterrompu.

Le Service nécessite une connexion Internet. Le serveur de jeu nécessite en outre un compte Steam et l'installation de S&box. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.

5. Création et gestion du Compte

5.1. Conditions d'éligibilité

La création d'un Compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les mineurs résidant dans l'Union européenne, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis dans la limite d'âge fixée par la législation locale (15 ans en France).

5.2. Méthodes d'authentification

Le Compte peut être créé :

• par e-mail et mot de passe ;
• via un fournisseur d'identité tiers : Steam, Discord, Google, Twitch ou GitHub.

5.3. Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à les maintenir à jour. L'usurpation d'identité, la création de comptes multiples destinés à contourner une sanction, ainsi que l'utilisation d'adresses e-mail jetables pour échapper à la modération sont strictement interdites.

5.4. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son Compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à legal@aeroxrp.com.

5.5. Suppression du Compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la page paramètres du compte. La suppression entraîne la perte définitive d'accès au Service et la suppression ou l'anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et respectueuse. Sont notamment interdits :

• Tout contenu illégal, haineux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, menaçant ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Tout contenu à caractère pornographique ou pédopornographique, toute apologie de la violence, du terrorisme ou des crimes contre l'humanité.
• L'usurpation d'identité, l'ingénierie sociale, la diffusion d'informations privées d'un tiers (doxing).
• L'utilisation de bots, scripts, exploits, triches, modifications mémoire, automatisations non autorisées ou tout outil visant à fausser le gameplay ou à surcharger l'infrastructure.
• Les attaques par déni de service, l'intrusion, le contournement des mesures de sécurité, l'exploitation de failles non divulguées de manière responsable.
• Le scraping massif, la rétro-ingénierie des API privées, la republication non autorisée de contenus extraits du Service.
• La vente, l'échange ou le transfert de Comptes, ainsi que toute activité commerciale non autorisée à l'intérieur du jeu (real-money trading).
• Le spam, le phishing, la diffusion de logiciels malveillants ou de liens trompeurs.
• Toute violation des règles spécifiques du serveur AEROX RP publiées sur le site et dans le Discord officiel.

7. Modération et sanctions

AEROX STUDIO se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de :

• supprimer ou modifier tout Contenu utilisateur contraire aux CGU ou à la loi ;
• suspendre temporairement ou définitivement un Compte ;
• restreindre l'accès à tout ou partie du Service ;
• signaler aux autorités compétentes tout comportement susceptible de constituer une infraction.

Les sanctions sont graduées selon la gravité, la récidive et le contexte. L'Utilisateur peut contester une sanction en écrivant à legal@aeroxrp.com. La décision finale appartient à AEROX STUDIO.

8. Contenu utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie. Il accorde toutefois à AEROX STUDIO une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection, lui permettant d'héberger, reproduire, adapter, publier et afficher ces Contenus dans le seul cadre nécessaire à l'exploitation du Service (affichage du profil, sauvegarde, sécurisation, modération, promotion ponctuelle du Service).

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

9. Propriété intellectuelle d'AEROX STUDIO

L'ensemble des éléments du Service (marques, logos, textes, graphismes, code source, bases de données, mécaniques de jeu, identités visuelles, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AEROX STUDIO ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques tierces mentionnées (S&box, Steam, Discord, Google, Twitch, GitHub, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. AEROX STUDIO n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par Facepunch Studios, Valve Corporation, Discord Inc., Google LLC, Twitch Interactive ou GitHub Inc.

10. Modèle économique

L'accès au site et au serveur de jeu est gratuit. AEROX RP applique une politique stricte non pay-to-win : aucun avantage gameplay ne peut être acheté avec de l'argent réel. Les éventuels services payants futurs (cosmétiques, soutien au studio, options de confort sans impact compétitif) feront l'objet de conditions particulières clairement présentées avant tout achat.

11. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (Steam, Discord, Twitch, fournisseurs OAuth, etc.). AEROX STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs conditions d'utilisation. L'Utilisateur consulte ces ressources sous sa propre responsabilité.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». AEROX STUDIO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité, la sécurité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de perte de données.

Dans toute la mesure permise par la loi, AEROX STUDIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données de jeu, perte de progression, perte de chance, manque à gagner, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité d'AEROX STUDIO ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur, ou de défaillance d'un service tiers (fournisseur d'identité, hébergeur, fournisseur d'accès Internet).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse legal@aeroxrp.com en indiquant : l'URL ou la localisation précise du contenu, la nature de l'illégalité alléguée et ses coordonnées. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

15. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Service et supprimer son Compte. AEROX STUDIO peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, de comportement portant atteinte au Service ou à sa communauté, ou pour tout motif légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

17. Divers

Si l'une des stipulations des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour AEROX STUDIO de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@aeroxrp.com.

Voir aussi : Politique de confidentialité.